Moncé en chiffres

Date de l'article : 8 mars 2013
Les données ci-après émanent du site : www.contribuables.org/argus-des-communes
que vous pouvez consulter.

Évolution des taux
La fiscalité locale repose pour l’essentiel sur 4 taxes différentes : la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti, la taxe sur le foncier non bâti et la contribution territoriale des entreprises. Les montants prélevés sont le résultat d’un calcul basé sur l’assiette (la base taxable) et les taux (le pourcentage prélevé sur cette base). Seuls les taux sont votés par le conseil municipal. 

Quand les impôts, les taxes, les subventions et les dotations de l'Etat ne suffisent pas à financer les dépenses de la commune, le maire peut avoir recours à l’endettement. Le remboursement des anciennes et nouvelles dettes a un coût croissant au fur et à mesure que la commune contracte de nouvelles dettes. Les intérêts de la dette alourdissent les dépenses de fonctionnement

Dette par habitant

2008 = 1816 €

2009 = 1635 €

2010 = 1612 €

2011 = 1738 €

2012 = 1774 € 

                

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LA VERITE SUR LA DETTE

Des informations sur la Dette de Moncé en Belin sont publiées sur le Blog de la liste concurrente à « Agir pour l’Avenir de Moncé ».

Elles sont extraites d’un site d’information qui communique et compare divers aspects de la gestion des Communes.

Il apparait une augmentation très importante de la dette de Moncé en 2007 et un ratio Dette par habitant très élevé au regard notamment des communes voisines.

Ceci est bien entendu destiné à discréditer la gestion de l’équipe sortante … sauf qu’un minimum d’analyse permet de recadrer les choses.

1 – L’augmentation de la dette en 2007 résulte de l’emprunt pour la Gendarmerie qui s’est élevé à 2 100 000 €. L'Etat paie un loyer à la Commune pour l’occupation des locaux. Ce loyer permet de rembourser largement le montant de l’annuité de l’emprunt. C’est donc un emprunt qui ne coûte rien à la collectivité.

2 – Il apparait donc que la dette nette de la commune (hors gendarmerie) est équivalente en 2011 à celle de 2006.

3 – Ceci ramène la dette réelle par habitant à un niveau comparable à celle d’Arnage et de Téloché.  

4 – Il faut ensuite être vigilant dans les comparaisons entre communes car les situations de chacune d’elles ne sont pas les mêmes. Par exemple, Laigné et Saint Gervais sont réunies dans un syndicat intercommunal qui gère les gros investissements des 2 communes. Il faudrait ajouter l’endettement de ce syndicat pour avoir des situations comparables. Ce qui n’est pas le cas.

5 – Le site dont sont extraites ces informations publie également une analyse des impôts locaux, mais le tableau ci-dessous n’est pas repris par l’équipe concurrente… Devinez pourquoi ?

BUDGET GENERAL de 2013

Le Budget de FONCTIONNEMENT de 2013 s’est élevé à 2 740 528 €.

Les dépenses courantes se sont élevées à 1 983 810 € hors remboursement des emprunts :

        . 998 949 € en frais de personnel (36,5 %),

        . 562 558 € en frais d’entretien, d’assurances et de fluides (20,5 %),

        . 329 497 € de subventions et de participations aux syndicats intercommunaux (12 %),

        .   92 806 € d’opérations diverses (3,5 %)

Les charges de l’emprunt se sont élevées à 528 339 € :

        . 165 705 € d’intérêt des emprunts (6 %)

        . 362 634 € de remboursement du capital (13 %)

Ceci a permis de dégager un autofinancement net de 228 379 €, soit 8,5 % des recettes.

Par ailleurs un emprunt de 255 000 € a été contracté pour équilibrer le budget d’investissement.

                                                                

Le bilan de cet exercice 2013 met en évidence :

        . Un autofinancement des investissements de près de 230 000 €

        . Une diminution de l’endettement, du fait d’un emprunt réduit de 255 000 € et d’un remboursement de capital de 362 634 €.