Questions - Réponses

17 mars 2014

PRENEZ LE TEMPS DE LIRE CES LIGNES

FAITES-VOUS VOTRE PROPRE OPINION

Des précisions qui s’imposent

A quelques jours des élections municipales, il nous semble nécessaire d’apporter des précisions et de répondre aux questions que vous vous posez suite aux propos tenus (sur tract ou blog) par la liste concurrente.

1°) GESTION de la COMMUNE : ces candidats veulent « Assainir les Comptes », ce qui signifierait qu’ils ne sont pas sains ! C’est une affirmation gratuite et grave car les comptes de la commune sont équilibrés et permettent de dégager de l’autofinancement.

La dette a certes augmenté, mais les nouveaux prêts, contractés en remplacement de ceux arrivés à terme font que le montant remboursé au titre de la dette en 2013 est le même que celui de 2007.

Certes le contexte économique général s'annonce difficile, mais la situation actuelle de la commune est parfaitement saine.

2°) LA SABLIERE : Dans un ‘Spécial Election’ qu’elle a diffusé, l'association « Grain de Sable et Pomme de Pin » (GSPP) demande à chacune des 2 listes de se prononcer sur ce sujet. Il s’agit d’une manœuvre car elle connait très bien la position de la liste qui s’oppose à la nôtre puisque le Vice-Président et le Trésorier de GSPP sont parmi les candidats de la liste conduite par Didier Péan. Pourquoi ne pas le dire ouvertement ?

Le sujet de la sablière est plus complexe qu’elle ne le dit. Pour notre part, nous souhaitons vous donner toutes les informations pour que vous puissiez vous faire une opinion. La nôtre n’est pas faite. Nous nous engageons à une large concertation sur le sujet.

3°) LES PROGRAMMES : Nous constatons, à la lecture du dernier tract et du blog de nos concurrents, que leur programme s’étoffe, et se rapproche du nôtre, diffusé il y a plusieurs semaines ! Cela prouve que notre perception des attentes des Moncéens n’est pas aussi mauvaise que cela!

Il y a une proposition qui nous interpelle beaucoup : elle figure dans leur blog sous le titre « Œuvrer pour le bien de tous » et elle concerne « la ré-étude des possibilités de contournement » (autrement dit la déviation de Ponthibault).

Par ses actions GSPP  a lutté contre ce projet depuis des années et a largement œuvré à le retarder au mépris de la sécurité et des nuisances bd des Avocats. GSPP a même affirmé en janvier 2014 que cette déviation était inutile ! Comment ses candidats expliquent-ils ce retournement ? 

Les principales réalisations du mandat qui s'achève

Grâce à une gestion rigoureuse du budget, l’équipe sortante a réalisé de nombreuses actions  en optimisant les capacités budgétaires et en limitant les augmentations d’impôts.

Citons notamment, la rénovation de la Mairie, des logements sociaux  et du mille-club, l’enfouissement de réseaux aériens, de nombreux aménagements urbains, des travaux d’assainissement collectif, l’amélioration de l’éclairage public et l’obtention de la 5^ème étoile pour la protection du ciel, un city-stade, la construction de nouveaux vestiaires au stade, la rénovation des cours d’école et l’isolation phonique des restaurants scolaires, des vidéoprojecteurs interactifs à l’école, l'obtention d'un arrêt de train, des actions sociales vers les personnes âgées et les familles en difficultés, l’aide permanente aux associations, le soutien aux actions culturelles et à la bibliothèque, l’amélioration de la communication….

Huit candidats de nôtre liste « Agir pour l’Avenir de Moncé » sont conseillers sortants. Ils ont contribué chacun dans leur rôle au développement de la commune au cours de ces 6 dernières années. Nous avons tenu à rappeler les résultats les plus visibles de ce mandat, sachant qu’ils sont le fruit du travail de toute une équipe dont plusieurs membres ne sont pas candidats aujourd’hui.

Le budget général de la commune est équilibré

Celui de 2013 permet de dégager un autofinancement d’environ 230 000 € (soit 8,5% des recettes). C’est-à-dire qu’après avoir réglé les frais de personnel (36,5%  des dépenses), les frais généraux (24%), les participations aux syndicats intercommunaux et les subventions aux associations (12%), les remboursements des emprunts (19%), il reste 230 000 € pour investir. La commune n’a pas de difficultés pour assurer ses engagements financiers.

Polémiques

2 thèmes sont fréquemment l’objet de polémiques : La Dette et les Impôts, notamment depuis la publication de chiffres sur internet. Il est absolument nécessaire de les analyser avant toute conclusion hâtive. La Charge de la Dette est stable En 2007 la commune a emprunté 2 100 000 € pour le financement de la Gendarmerie. Or le loyer payé par l’Etat permet de rembourser largement le montant de l’annuité de l’emprunt. C’est donc un emprunt qui ne coûte rien à la collectivité. Fin 2013, la dette s’élevait réellement à environ 4 367 000 €. De 2007 à 2013, la dette a augmenté de 750 000 €. Mais cela n’a pas pesé sur le budget communal car ces emprunts ont été réalisés en compensation de plusieurs prêts qui arrivaient à échéance. Ainsi en 2007, l’annuité de l’emprunt (Capital et Intérêts) était de 411 729 €. En 2013, hors Gendarmerie, elle est de 418 551 €. Il n’y a donc pas eu dégradation de la situation budgétaire. La charge de la dette  est restée constante. Une part importante provient de la construction de l’école élémentaire et des travaux d’aménagement à la maternelle et aux restaurants scolaires. Ces opérations n’étaient-elles pas prioritaires ? Les comparaisons avec d’autres communes sont aussi délicates voire impossibles car certaines d’entre elles gèrent leurs investissements en intercommunalité. La dette qui en résulte n’apparaît donc pas au niveau des comptes de la commune (c’est le cas de plusieurs communes avoisinantes). Les Impôts Les impôts locaux à Moncé sont au niveau de la moyenne des communes de même importance. Durant le mandat qui s’achève les taux de la Taxe d’Habitation et de la Taxe Foncière n’ont été majorés qu’une seule fois (3% en 2009). L’abattement à la base de la TH a été supprimé pour s’ajuster aux autres communes de l’Orée de Bercé-Belinois.

L’équipe qui se présente à vous a pour objectif 1^er de continuer à gérer la   Commune avec rigueur afin de réaliser le maximum d’opérations, en optimisant les budgets, en maîtrisant la charge de la dette et en étant vigilant sur l’évolution des impôts.

 

Le projet de sablière : La réalité!

La société GSM souhaite exploiter un gisement de sable à béton situé Butte du Vieux Mans. C’est un projet privé, situé sur des terrains privés, mais il y aurait un impact sur la collectivité.

Ce n’est pas un projet nouveau. Une première étude a été présentée au Conseil Municipal en 2005. De nombreuses réunions de compréhension du sujet auxquelles les élus de l’époque ont tenu à associer les riverains et des associations de défense de l’environnement ont été organisées.

Contrairement à ce que dit GSPP, ce projet n’a jamais été porté par les élus, mais ils ont souhaité en permanence en être informés, car ils ont rapidement mesuré les risques de voir ce projet aboutir compte tenu des enjeux économiques.

Une sablière pourquoi?

Il y a pénurie de sable en Sarthe. Le Pays du Mans importe du sable depuis 2012 générant un surcoût du prix de la construction et un impact négatif en termes de CO2, du fait du transport par camion sur de longues distances.

Les orientations du Grenelle de l’Environnement et les Schémas de Développement durable régionaux et départementaux conduisent à privilégier les projets d’extraction de ce type. Car il est désormais interdit d’extraire du sable dans les bassins alluvionnaires, et il est demandé de privilégier l’extraction à proximité des lieux de consommation.

Les prochaines étapes :

La société GSM a désormais finalisé son projet et a demandé à la collectivité la modification du plan Local d’Urbanisme (PLU) pour y inscrire la possibilité d’exploitation d’une sablière. Les élus actuels ont lancé la procédure de révision simplifiée du PLU en fin 2012. Ceci ne signifie en rien l’acceptation de la demande, mais permet :

 .  D’avoir la connaissance précise et officielle du projet

 . De connaître les avis de tous les partenaires institutionnels (Environnement – Eaux et Forêts – Agriculture – Equipement – Préfecture – Chambre de commerce…)

 . De réaliser une enquête publique, donc de présenter le projet à la population et de récolter son avis.

Cette enquête est prévue prochainement. Le conseil municipal, en fonction de tous ces avis, prendra position pour ou contre une révision du P.L.U.

Le carrier doit ensuite demander l’autorisation d’exploitation à la Préfecture, et c’est le Préfet qui l’accorde ou non, après une nouvelle enquête publique.

Les contre-vérités, insinuations, … de GSPP

Depuis de nombreuses années, GSPP distille insinuations, contre-vérités et affirmations gratuites.

Les élus de 2007 ont publié un article dans le « Vivre à Moncé » pour rétablir la vérité et préciser le contour de ce projet. Le contenu de cet article reste d’actualité.

Rétablir la vérité est important. Ceci ne signifie pas être d’accord avec le projet, mais on ne peut pas travailler et débattre d’un sujet quand il est délibérément déformé !

Que dit par exemple GSPP ?

-          C’est un projet porté par la municipalité : FAUX. C’est un projet privé que la municipalité surveille car il est impactant pour la collectivité.

-          Disparition de la Butte : FAUX. Le sommet de la butte et son versant Est (vers la route du Lude) ne seraient pas dans la zone d’exploitation. Le visuel de la butte serait préservé.

-          Erosion dû au déboisement : FAUX. Il y aurait reboisement au fur et à mesure de l’avancée de l’exploitation.

-          Augmentation du trafic de poids lourds dans Moncé : FAUX. Le sable serait acheminé sur tapis roulant à la Belle Etoile pour être transporté vers les centrales à béton en Zone Sud, sans traverser la commune.

Aujourd’hui aucune décision n’est prise. Nous nous engageons, dans le cadre de l’enquête publique : -         A une large information sur le projet (Réunions publiques – Expositions  …) avec une  présentation objective de ses avantages et de ses inconvénients -         A une large concertation auprès des habitants (qui doivent se faire leur propre opinion) -         A une prise de décision cohérente avec celle-ci.

 

Posez vos questions par mail, nous y apporterons les réponses sur cette page.

Q -Dans une commune de + 1.000 habitants (cas de MONCE EN BELIN),  qu'en est-il de la Validité du bulletin de vote des listes de candidats à l'élection municipale et à l'élection communautaire dans le cas où des noms sont barrés sur une seule de ces listes.

R - Les bulletins de vote et par conséquent les suffrages exprimés valent à la fois pour l'élection municipale et l'élection communautaire et ne peuvent être dissociés. Dans les communes de 1 000 habitants et plus, l'élection municipale est une élection au scrutin de liste avec des listes complètes et sans panachage possible. Il en est de même pour l'élection des conseillers communautaires. Les dispositions de l'article L. 66 du code électoral fixant les conditions de nullité des bulletins de vote sont applicables à l'élection des conseillers municipaux des communes de 1 000 habitants et plus. Elles prévoient la nullité des bulletins de vote " portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance "'. De même l'article R. 66-2 précise que sont nuls les bulletins " qui comportent une mention manuscrite". Le fait de rayer un ou plusieurs noms entre dans ces cas de nullité. Le bulletin de vote sera considéré comme non valable pour les deux élections, quand bien même seuls des noms figurant dans une des listes (municipale ou communautaire) auraient été rayés.

Question posée par mail le samedi 22 février 2014 (réponse du même jour)
Q - Avec une commune endettée a 6 millions d euros et un projet de gymnase (indispensable?) quand pourra t' on espérer une diminution des charges qui pèsent sur les contribuables moncéens ? merci par avance pour votre réponse. http://www.journaldunet.com/business/budget-ville/monce-en-belin/ville-72200
R -

Comme vous pouvez le lire dans notre blog à la rubrique ‘Moncé en chiffres’, le montant de la dette doit être relativisé.

En effet une part importante de celle-ci  (2 millions) est dû à un emprunt pour la construction de la gendarmerie et l’annuité de cet emprunt est largement remboursée par le loyer que nous percevons de l’Etat pour l’occupation des locaux. 

En tenant compte de cela le montant par habitant de la dette est proche de celui des communes voisines. 

Ceci étant, il faut être prudent sur nos investissements. C’est ce que nous avons fait ces dernières années et c’est ce que nous continuerons à faire.

C’est bien pour cela que nous sommes très prudent pour la construction d’un gymnase, car le coût de l’investissement (mais aussi les charges de fonctionnement) sont importants.

Quant aux impôts locaux, vous verrez également sur notre blog, qu’ils ne sont pas élevés par rapport aux communes voisines et par rapport aux communes de notre importance en France. 

Nous sommes également vigilants sur ce point et durant le mandat qui se termine, nous n’avons augmenté le taux d’imposition qu’une seule fois (de 3%) en 6 ans.

J’espère avoir répondu à vos interrogations.

Cordialement

Claudy LAGACHE

Agir pour l’avenir de Moncé